Quelles sont les aide de l’Anah ? Comment bénéficier des aides de l’Anah ? Quels travaux sont éligibles aux aide de l’Anah ? Quelles sont les conditions de revenu pour obtenir des aides de l’Anah ? Comment faire une demande d’aide de l’Anah ? Prêt Écologique vous présente un tour d’horizon des aides de l’Anah et des conditions d’éligibilité pour les aides de l’Anah.

Anah, acronyme d’Agence National pour l’Habitat, octroie différentes aides pour la rénovation de votre logement. Propriétaire occupant, bailleur ou copropriétaire, tout le monde est concerné par ces mesures qui peuvent financer de 35 à 50 % des projets travaux.

Bien entendu, différentes conditions sont nécessaires pour être éligibles à ces dispositifs notamment des conditions au niveau de la nature des travaux et des revenus du foyer réalisant ces travaux. Nous vous proposons un article détaillé sur les différentes aides de l’Anah.

 

Présentation aides de l’Anah

 

L’Anah s’adresse donc aux personnes aux revenus modestes et souhaitant effectuer des travaux de rénovation chez elles. Les travaux doivent porter sur l’amélioration de l’habitat et doivent répondre à certains critères pour être éligibles aux aides.

Les aides sont attribuées pour lutter contre l’habitat insalubre et indigne, les copropriétés en difficulté et la précarité et l’adaptation du logement aux personnes en situation de handicap ou vieillissantes.

Les conditions de revenus et de travaux sont différentes que vous soyez propriétaire occupant, bailleur ou copropriétaire.

  • Propriétaire occupant : Vous devez occuper votre logement à titre de résidence principale et vous engager à l’occuper pendant les 6 années à venir à partir de la demande de l’aide. Votre logement doit avoir au moins 15 ans.
  • Bailleur : Vous devez signer une convention à loyer maitrisé comprenant soit un loyer modéré, soit un loyer social ou un loyer très social. Cette convention est signée pour neuf années, et comprend différents engagements outre le loyer, comme la fourniture d’un logement décent ou encore la signature d’un bail avec un locataire répondant à des conditions de ressources et acceptant l’appartement à titre de résidence principale. Le logement doit là encore avoir au moins quinze ans.
  • Copropriétaire : Les copropriétés soumises à décision de justice ou par arrêté d’insalubrité sont éligibles aux aides de l’Anah. Elles doivent également répondre à un critère d’occupation en résidence principale d’au moins 75 % de l’immeuble. Mais même si votre copropriété n’est pas éligible, sachez que vous pouvez demander l’aide de l’Anah à titre individuel pour financer votre quote-part des travaux sur les parties communes. L’immeuble doit lui aussi dater d’au moins 15 ans.

 

Travaux éligibles aux aides de l’Anah

 

Quelque soit votre statut, les aides de l’Anah portent sur la même liste de travaux.

  • Des travaux lourds de réhabilitation visant à résoudre une situation de logement indigne particulièrement grave ou de dégradation très importante (par exemple, votre logement fait l’objet d’un arrêté d’insalubrité ou de péril)
  • Des travaux d’amélioration portant sur l’adaptation de votre logement à la perte d’autonomie liée au vieillissement ou au handicap. Pour les copropriétés : les travaux d’aménagement pour les personnes handicapées

Uniquement pour les bailleurs et propriétaires occupant, trois autres catégories de travaux sont également éligible aux aides :

  • Des travaux d’amélioration portant sur la sécurité sanitaire de votre logement (sécurité liée au saturnisme)
  • Des travaux d’amélioration portant sur la salubrité de votre logement (traitement de l’insalubrité ou de péril ne nécessitant pas de travaux lourds)
  • Des travaux d’amélioration et de rénovation pour augmenter la performance énergétique de votre logement

Pour être éligibles, les travaux doivent avoir au moins un montant égal à 1 500 €. Voici un récapitulatif des subventions accordées en fonction de la nature des travaux et de la nature des demandeurs.

 

Nature des travauxAide pour Propriétaire occupantAide pour bailleursAide pour copropriétés
Travaux lourds de réhabilitation de votre logement indigne ou très dégradé50 000 €80 000 €150 000 € par immeuble +  15 000 € par lot de copropriété
Travaux d’amélioration pour la sécurité de votre logement20 000 €60 000 €
Travaux d’amélioration pour la salubrité de votre logement20 000 €60 000 €
Travaux d’amélioration de l’accessibilité de votre logement20 000 €60 000 €20 000 € par accès aménagé
Travaux d’amélioration de la performance énergétique de votre logement20 000 €60 000 €

 

comment bénéficier les aides de l'anah

Parmi les travaux éligibles aux aides de l’Anah, on retrouve les travaux permettant de réduire les dépenses énergétiques de votre logement.


 

Condition d’éligibilité pour les aides de l’Anah

 

Comme les aides de l’Anah sont allouées aux ménages modestes et très modestes pour les dispositifs concernant les propriétaires occupants, des conditions de ressources sont établies.

Les ressources prises en considération concernent l’année N-2 sauf si une chute brutale des revenus est intervenue. Dans ce cas-là, ce sont les revenus de N-1 qui sont pris en compte.

Plafond de revenu pour les aides de l’anah :

 

Composition du foyer Foyer modesteFoyer modesteFoyer très modeste Foyer très modeste
 RégionIle de FranceAutres RégionsIle de FranceAutres Régions
119 785 €14 360 €24 194 €18 409 €
229 171 €21 001 €35 510 €26 923 €
335 032 €25 257 €42 648 €32 377 €
440 905 €29 506 €49 799 €37 826 €
546 798 €33 774 €56 970 €43 297 €
Par personne supplémentaire5 882 €4 257 €7 162 €5 454 €

 

Il n’y a pas de conditions de ressources pour les aides aux copropriétés et les bailleurs.

Les aides de l’Anah sont cumulables avec la majorité des autres aides travaux.

 

Comment faire une demande d’aide à l’Anah ?

 

Pour faire votre demande d’aide auprès de l’Anah, vous devez tout d’abord télécharger une demande de subvention sur le site de lAanah.

Formulaire de demande d’aide de l’Anah

Vous devez déposer votre dossier ainsi que toutes les pièces justificatives (devis, justificatif de ressources…) auprès du bureau de l’Anah dont dépend votre domicile. Vous trouverez ces informations via le site de l’Anah.

L’Anah va ensuite étudier votre dossier et vous notifiera sa décision. Sachez que les aides ne sont pas un droit et que l’Anah est seul à décider de l’octroi des subventions en prenant en compte un grand nombre de critères.

Une fois la subvention accordée, vous pourrez débuter les travaux qui devront être réalisés dans un délai de 3 ans. Ne commencez pas les travaux avant l’accord de la subvention sous peine de voir votre demande rejetée.

Une fois les travaux terminés, vous devez envoyer les factures à l’aide du modèle téléchargeable à la délégation locale de l’Anah.

Sachez aussi qu’en principe, la subvention est versée une fois les travaux achevés. Toutefois, vous pouvez demander des versements anticipés pour verser une avance à l’entreprise en charge des travaux.

Vous trouverez plus d’informations directement sur le site de l’Anah.

Vous pouvez également contacter la hotline consacré au service au numéro suivant : 0 820 15 15 15 (service disponible entre 9h et 18h / Service 0,05 €/min + prix d’un appel).