Qu’est que la prime énergie ? Comment bénéficier de la prime éco énergie ? Quels sont les travaux éligibles à une prime énergie ?

Vous souhaitez réaliser des travaux dans votre domicile visant des économies d’énergie ? Sachez que vous êtes peut-être éligible à la prime énergie.

Isolation, chauffage, énergie renouvelable, la prime énergie est disponible pour plusieurs types de projets.

Cette aide vous est versée sous certaines conditions afin d’encourager les projets travaux visant à améliorer la performance énergétique du foyer. Plafond, démarche et conditions, nous allons présenter en détails la prime énergie, les travaux de rénovation éligibles à cette prime et les démarches à effectuer pour bénéficier d’une prime énergie.

 

Qu’est-ce que la Prime Énergie ?

 

La prime énergie est un dispositif d’aides vous permettant de bénéficier d’une prime sur vos travaux d’amélioration des performances énergétiques de votre domicile que vous soyez propriétaire ou locataire.

La prime énergie concerne une multitude de projet travaux. Si votre projet travaux permet de réaliser des économie d’énergie (moins de production d’énergie ou une meilleure isolation), il y a de forte chance que vous soyez éligible à une prime énergie.

Bien que le dispositif est été validé par l’État, l’argent de cette prime provient des fonds privés des distributeurs d’énergie.

Ce sont donc eux qui vous offrent cette prime pour la réalisation de vos travaux visant à améliorer la performance énergétique. Il ne s’agit pas d’un geste commercial quelconque. En effet, ces dispositifs de Coupon Énergie ont été mis en place au Grenelle de l’environnement. Si les distributeurs ne se plient pas à ces aides, ils sont sous le coup de fortes amendes.

La prime énergie est donc reversée par ces distributeurs, directement par leur service ou via un dispositif dont ils sont les propriétaires.

Vous trouverez sur le net, de nombreux sites dédiés à la prime énergie mis en place par ces distributeurs et permettant d’accéder à un dossier de demande de prime énergie.

Vous devrez donc remplir un dossier et envoyer les justificatifs demandés afin de bénéficier de ces primes énergie.

Attention, la demande de prime énergie doit être déposée avant le début des travaux. La bonne nouvelle est que la prime énergie n’est pas soumise à des conditions de ressources.

Par contre, vous devez remplir des conditions spécifiques en optant pour un matériel éligible posé par un artisan labellisé RGE.

La prime énergie est cumulable avec un éco prêt à taux zéro et également avec le crédit d’impôt.

Si vous bénéficiez d’un crédit d’impôt vous devrez déduire le montant de la prime du montant des travaux concernés par le calcul du crédit d’impôt.

 

comment demander une primer énergie

Vous pouvez cumuler la prime énergie avec d’autres aides, notamment le prêt éco à taux zéro et le crédit d’impôt pour la transition énergétique. Attention dans le cas d’un crédit d’impôt, il faudra déduire la prime énergie du montant des travaux entrant dans le calcul du crédit d’impôt auquel vous avez le droit.


 

Pour plus d’informations n’hésitez pas à consulter l’article sur le crédit d’impôt pour les travaux d’économies d’énergie.

La prime énergie n’est pas contre pas cumulable avec les subventions de l’Anah.

 

Travaux éligibles à la Prime Energie

 

De multiples domaines sont concernés par la prime énergie.

Du moment qu’il s’agit de travaux destinés à réaliser des économies d’énergie, vous serez probablement éligible.

On distingue quatre grandes familles de travaux éligibles à la prime énergie :

  • Travaux d’isolation
  • Travaux de chauffage
  • Travaux d’énergies renouvelables
  • Travaux de régulation énergétiques

 

Prime énergie pour les travaux d’isolation

Travaux d’isolation Conditions d’éligibilité prime énergie Mentions obligatoires sur factures
Fenêtre, porte-fenêtre et fenêtre de toit en double vitrage Fenêtres et porte-fenêtre :

  • Coefficient de transmission thermique Uw inférieur ou égal à 1,3 W/m2.K
  • Facteur solaire Sw supérieur ou égal à 0,3

Fenêtres de toit :

  • Coefficient de transmission thermique Uw inférieur ou égal à 1,5 W/m2.K
  • Facteur solaire Sw inférieur ou égal à 0,36
  • Marque de l’isolant, la référence et le nom du produit
  • Surface d’isolant posée (en m2)
  • Résistance thermique notée (R = m2KW)
  • Épaisseur posée (en mm)
  • Numéro de certification ACERMI ou le numéro de l’Avis technique ou du DTA du CSTB de l’isolant
Toiture terrasse
  • Résistance thermique de l’isolant doit être R≥ 4,5 m2.KW
  • L’isolant doit être certifié ACERMI ou disposer d’un Avis technique ou d’un Document Technique d’Application (DTA) du CSTB
  • Marque de l’isolant, la référence et le nom du produit
  • Surface d’isolant posée (en m2)
  • Résistance thermique notée (R = m2KW)
  • Épaisseur posée (en mm)
  • Numéro de certification ACERMI ou le numéro de l’Avis technique ou du DTA du CSTB de l’isolant
Isolation des combles La résistance thermique de l’isolant posé, pour la mise en place d’une isolation thermique en rampant de toiture doit être  R ≥ 6 m2.KW
  • Marque de l’isolant, la référence et le nom du produit
  • Surface d’isolant posée (en m2)
  • Résistance thermique notée (R = m2KW)
  • Épaisseur posée (en mm)
  • Numéro de certification ACERMI ou le numéro de l’Avis technique ou du DTA du CSTB de l’isolant
Isolation des combles perdus La résistance thermique de l’isolant posé pour la mise en place d’une isolation thermique pour des combles perdus doit être R ≥ 7m2.KW
  • Marque de l’isolant, la référence et le nom du produit
  • Surface d’isolant posée (en m2)
  • Résistance thermique notée (R = m2KW)
  • Épaisseur posée (en mm)
  • Numéro de certification ACERMI ou le numéro de l’Avis technique ou du DTA du CSTB de l’isolant
Isolation des murs par l’intérieur
  • La résistance thermique de l’isolant doit être R≥ 3,7 m2.KW
  • L’isolant doit être certifié ACERMI ou disposer d’un Avis technique ou d’un Document Technique d’Application (DTA) du CSTB
  • Marque de l’isolant, la référence et le nom du produit
  • Surface d’isolant posée (en m2)
  • Résistance thermique notée (R = m2KW)
  • Épaisseur posée (en mm)
  • Numéro de certification ACERMI ou le numéro de l’Avis technique ou du DTA du CSTB de l’isolant
Isolation des murs par l’extérieur
  • La résistance thermique de l’isolant doit être R ≥ 3,7 m2.KW
  • L’isolant doit être certifié ACERMI ou disposer d’un Avis technique ou d’un Document Technique d’Application (DTA) du CSTB
  • Marque de l’isolant, la référence et le nom du produit
  • Surface d’isolant posée (en m2)
  • Résistance thermique notée (R = m2KW)
  • Épaisseur posée (en mm)
  • Numéro de certification ACERMI ou le numéro de l’Avis technique ou du DTA du CSTB de l’isolant
Isolation sol
  • La résistance thermique de l’isolant doit être R ≥ 3 m2.KW
  • L’isolant doit être certifié ACERMI ou disposer d’un Avis technique ou d’un Document Technique d’Application (DTA) du CSTB
  • Marque de l’isolant, la référence et le nom du produit
  • Surface d’isolant posée (en m2)
  • Résistance thermique notée (R = m2KW)
  • Épaisseur posée (en mm)
  • Numéro de certification ACERMI ou le numéro de l’Avis technique ou du DTA du CSTB de l’isolant

 

Prime énergie pour les travaux de chauffage

Travaux de Chauffage Conditions d’éligibilité prime énergie Mentions obligatoires sur factures
Chaudière à gaz à condensation Pas de conditions particulières
  • Le type de produit (chaudière gaz à condensation ou à fioul)
  • La marque et le modèle
Chaudière au fioul à condensation Pas de conditions particulières
Chaudière à granulés bois
  • La chaudière à granulés de bois doit respecter les seuils de rendement énergétique et d’émissions de polluants de la classe 5 de la norme NF EN 303.5
  • La chaudière doit avoir un rendement énergétique supérieur ou égal à 85%
  • Le type d’appareil (chaudière à granulés de bois)
  • La marque et le modèle de la chaudière à granulés de bois installée
  • La certification de respect de la classe 5 de la norme NF EN 303.5 ou le label flamme verte
  • Le rendement selon la norme NF EN 303.5
Chauffe-eau thermodynamique
  • Le COP (coefficient de performance) de l’équipement mesuré conformément aux conditions de la norme
  • L’équipement choisi doit bénéficier de la norme NF Électricité Performance
  • La marque et le modèle de celui-ci
  • Le COP du modèle selon la norme EN 16147
  •  

    Prime énergie pour les travaux d’énergie renouvelable

     

    Énergie Renouvelable Conditions d’éligibilité prime énergie Mentions obligatoires sur factures
    Pompe à chaleur air-air Le coefficient de performance saisonnier (SCOP) doit être supérieur ou égal à 3,9
    • Le numéro QualiPac au moment des travaux de l’entreprise qui réalise les travaux
    • La marque et le modèle de la pompe à chaleur
    • Le SCOP supérieur ou égal à 3,9
    Pompe à chaleur air-eau Le coefficient de performance de la pompe à chaleur doit être supérieur ou égal à 3,4 (mesuré selon la norme EN 14511-2) pour une température à la sortie de l’échangeur thermique intérieur de 35°C
    • Le numéro QualiPac au moment des travaux de l’entreprise qui réalise les travaux
    • La marque et le modèle de la pompe à chaleur
    • Le COP selon la norme EN 14511-2
    Pompe à chaleur géothermique Le coefficient de performance de la pompe à chaleur doit être supérieur ou égal à 3,4 (mesuré selon la norme EN 14511-2) pour une température à la sortie de l’échangeur thermique intérieur de 35°C
    • Le numéro QualiPac au moment des travaux de l’entreprise qui réalise les travaux
    • La marque et le modèle de la pompe à chaleur
    • Le COP selon la norme EN 14511-2
    Insert de cheminée
    • Rendement énergétique « η » de l’équipement doit être supérieur ou égal à 70 %.
    • La concentration en monoxyde de carbone « E » mesurée à 13 % d’O2 doit être inférieure ou égale à 0,3%
    • L’indice de performance environnemental, dénommé « I », doit être inférieur ou égal à 2
    • Le coefficient de performance saisonnier (SCOP) doit être supérieur ou égal à 3,9
    • La marque et le modèle
    • Le label flamme verte ou le rendement, le taux de CO2 (en %) selon la norme NF EN 13229
    Poêle à buches
    • Le coefficient de performance de la pompe à chaleur doit être supérieur ou égal à 3,4 (mesuré selon la norme EN 14511-2) pour une température à la sortie de l’échangeur thermique intérieur de 35°C
    • Le coefficient de performance de la pompe à chaleur doit être supérieur ou égal à 3,4 (mesuré selon la norme EN 14511-2) pour une température à la sortie de l’échangeur thermique intérieur de 35°C
    • La marque et le modèle
    • Le label flamme verte ou le rendement, le taux de CO2 (en %) selon la norme NF EN 13229
    Poêle à granulés bois
    • Rendement  énergétique « η » de l’équipement doit être supérieur ou égal à 70 %
    • La concentration en monoxyde de carbone « E » mesurée à 13 % d’O2 doit être inférieure ou égale à 0,3%
    • L’indice de performance environnemental, dénommé « I », doit être inférieur ou égal à 2
    • La marque et le modèle
    • Le label flamme verte ou le rendement, le taux de CO2 (en %) selon la norme NF EN 13229
    • Pour les opérations engagées, l’installateur devra en plus, à la date de réalisation de l’opération : être titulaire de l’appellation QUALIBOIS ou disposer d’une qualification ou certification professionnelle dans le domaine des appareils indépendants de chauffage au bois, valide au moment des travaux.

     

    Prime énergie pour les travaux d’équipements de régulation thermique

    Deux types de travaux donne le droit à une primer énergie. Il s’agit de travaux d’équipement de régulation thermique. Pour être précis :

    • L’installation de thermostat à déclenchement automatique
    • L’installation de thermostat à déclenchement automatique

     

    Le montant de la prime énergie

     

    Le montant de la prime énergie est variable. Il peut aller de quelques dizaines d’euros à plusieurs centaines d’euros. Elle est calculée en fonction de différents critères comme la zone géographique, le type de travaux et le gain en énergie réalisé par le projet.

    Vous pourrez aisément calculer le montant de votre prime énergie sur les différents simulateurs en ligne. Sachez que la prime énergie peut être payée sous forme de chèque en euros ou de bons d’achat à dépenser chez les distributeurs de carburant subventionnant vos travaux.

     

    Quel artisan contacter ?

     

    Les logements éligibles à la prime énergie doivent avoir 2 ans révolus. Vous êtes donc dans le cadre d’une rénovation.

    Pour bénéficier de la prime énergie, vous devrez obligatoirement  faire appel à un artisan labellisé RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pour effectuer les travaux.