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Hébergement :

1&1 Internet SARL

7, place de la Gare / BP 70109 /57201 Sarreguemines Cedex

 

I. Contenu éditorial

 

Le Site propose un contenu éditorial (guides, articles d’actualités, fiches techniques) dont le but est strictement documentaire. Ce contenu est donné à titre indicatif et doit être pris comme des éléments de réflexion qui en aucun cas n’ont pour ambition d’être une alternative à la consultation d’un professionnel du droit ou du secteur évoqué.

En sa qualité de prestataire de service de le site Pret-ecologique.com, éditeur du site, Pret-ecologique.com engage de lourds investissements financiers, informatiques, humains pour assurer aux informations présentées sur son site une qualité professionnelle.

Néanmoins, la responsabilité de Pret-ecologique.com ne pourrait être retenue concernant tout dommage direct ou indirect, de quelque nature soit il (notamment perte de gain ou d’économie escomptée) lié à l’éventuelle absence d’exactitude, de fiabilité, de pertinence, d’exhaustivité, d’actualité dudit contenu.

Les Utilisateurs sont invités par Pret-ecologique.com à porter une attention particulière au caractère risqué par nature d’une opération immobilière. Il appartient aux Utilisateurs d’exploiter ces informations avec un esprit critique et discernement, et notamment concernant les conseils en matière de prix du marché immobilier.

Le fil RSS proposé par le Site doit être recopié en l’état sans aucune modification. Il est strictement interdit de recopier en dur et de conserver les articles diffusés par notre fil RSS dans quelque site ou support que ce soit.

 

III. Services de Simulation

 

Les utilisateurs du Site ont à leur disposition des « simulateurs » permettant d’effectuer aisément à un certain nombre de calculs.

Ces services de simulation n’ont pour ambition que de fournir une estimation approximative concernant les valeurs calculées. Les résultats ne pouvant pas être garantis pour exacts, l’utilisateur exploitera ces calculs avec un esprit critique et discernement.

 

IV. Liens hypertextes vers des sites tiers

 

Le Site propose de nombreux liens hypertextes pointant vers des sites Internet édités par des tiers. La mise en place de ces liens ne signifie pas de l’approbation par Pret-ecologique.com du contenu desdits sites. Pret-ecologique.com ne peut pas réaliser en permanence un contrôle du contenu desdits sites, et ne peut donc garantir l’exactitude, la fiabilité, la pertinence, la mise à jour, ou l’exhaustivité de leur contenu ; leur accès et bon fonctionnement technique.

Par conséquent, la responsabilité de Pret-ecologique.com ne pourra être retenue en cas d’éventuel litige entre un site marchand référencé sur le Site et un Utilisateur. Seule la responsabilité des éditeurs des sites marchands référencés sur le Site pourra être engagé en cas :

  • d’infraction à la législation et réglementation en matière de vente ou services aux consommateurs, et notamment aux règles de protection du consommateur, de vente à distance, de publicité mensongère ou trompeuse, de prix, de conformité des produits et services,
  • de non respect des obligations contractuelles issues d’un contrat passé entre les sites marchands et Utilisateurs de Pret-ecologique.com.

 

V. La protection de la vie privée et des données personnelles

 

Pret-ecologique.com collecte les informations personnelles fournies par les Utilisateurs à l’occasion de leur visite sur le Site. Cette collecte permet :

  • L’établissement de statistiques générales sur le trafic des différentes parties du Site,
  • L’envoi vers les adresses mails des Utilisateurs de réponses, d’informations diverses ou annonces provenant du Site ou de ses partenaires,
  • La transmission de demandes de renseignements à des tiers partenaires sélectionnés par Pret-ecologique.com.

Tout Utilisateur du Site peut demander à tout moment que ses informations personnelles ne soient pas communiquées à des tiers.

La collecte et le traitement des informations personnelles sur Internet doivent se faire dans le respect des droits fondamentaux des personnes. Par conséquent, Pret-ecologique.com s’engage à une politique de traitement en conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Conformément à l’article 16 de ladite loi, Pret-ecologique.com a effectué une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatiques et Libertés (C.N.I.L) : déclaration CNIL n°1153654.

Par ailleurs, toujours au titre de ladite loi, tout Utilisateur du Site dispose :

  • d’un droit d’accès (article 34 à 38 de la loi de 1978)
  • d’un droit de rectification (article 36 de la loi de 1978)

aux données personnelles la concernant. Il peut exercer ces droits en contactant Pret-ecologique.com aux coordonnées indiquées en haut de page.

Au titre de l’Article 29 de ladite loi, Pret-ecologique.com s’engage à une obligations de moyens pour protéger les informations personnelles, et notamment empêcher leur déformation, dégradation ou leur communication à tout tiers non autorisé.

Pret-ecologique.com attire l’attention de ses Utilisateurs sur le fait qu’il leur appartient de mettre en place toutes les mesures nécessaires pour conserver la confidentialité du mot de passe permettant d’accéder au service Mon Projet. Les ordinateurs se connectant aux serveurs du Site reçoivent sur leur disque dur un ou plusieurs fichiers au format texte très légers appelés communément « Cookies ». Les cookies enregistrent des informations relatives à la navigation sur le Site effectuée à partir de l’ordinateur sur lequel est stocké le « cookie » (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.). Ils permettent d’identifier les visites successives faites à partir d’un même ordinateur.

Les personnes connectées au Site ont la liberté de s’opposer à l’enregistrement de « cookies ». Pour se faire, elles peuvent employer les fonctionnalités correspondantes sur leur navigateur. Cependant, Pret-ecologique.com attire l’attention des Utilisateurs que, dans un tel cas, l’accès à certains services du Site peut se révéler altérée, voire impossible.

 

VI. La protection des personnes, des mineurs et des biens

 

Pret-ecologique.com souhaite contribuer au développement sur le réseau Internet de pratiques loyales et conformes aux bonnes moeurs.

Pret-ecologique.com accorde une importance à la lutte contre la diffusion de contenus illicites (à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste, pédophile…) et à la protection de l’enfant.

Par conséquent, Pret-ecologique.com s’engage :

  • à contribuer à l’action des autorités compétentes qui en lui feraient la demande,
  • à diffuser une publicité respectueuse de la législation en la matière.

L’Utilisateur s’engage donc à ne pas utiliser le Site de façon contraire à une réglementation ou une loi en vigueur, et notamment à ne pas proposer de données :

  • contraires à l’ordre public, aux bonnes moeurs, au respect de la vie privée, au principe de secret des correspondances,
  • incitant à la discrimination, à la haine,
  • à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui,
  • menaçant une personne ou un groupe de personnes,
  • à caractère pornographique ou pédophile,
  • incitant à commettre un crime, un délit, un suicide ou un acte de terrorisme ou faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité.

L’utilisateur s’engage en outre :

  • à ne pas exploiter les services de Pret-ecologique.com ou les données personnelles auxquelles il aurait pu avoir accès à des fins de commerce
  • à ne pas proposer des produits et services du Site Pret-ecologique.com lui permettant d’obtenir directe ou indirectement une rémunération,
  • à ne pas limiter l’accès et l’utilisation du Site,
  • à ne modifier aucune mention ou élément du Site,
  • à ne pas contrevenir aux articles 323-1 à 323-7 du Code Pénal visant des pratiques d’hacking,
  • à ne pas procéder à l’envoi en masse et non sollicité de courriers électroniques ou postales auprès des autres utilisateurs (« spamming »).
  • La sécurité des échanges

Pret-ecologique.com s’engage à prendre toutes les mesures juridiques et techniques pour sécuriser les échanges. A ce titre, Pret-ecologique.com s’engage à une obligation de moyen pour bloquer les détournements de données, et à respecter les réglementations applicables.

Néanmoins, les Utilisateurs du Site connaissent les particularités techniques du réseau Internet et les risques afférents. Par conséquent, Pret-ecologique.com ne peut garantir ses Utilisateurs que les données échangées via les services proposés par Pret-ecologique.com ne soient pas récoltées de façon frauduleuse par des tiers.

 

IX. Droit applicable

 

La présente Charte Pret-ecologique.com est soumise au droit français. Pret-ecologique.com se réserve le droit d’en amender à tout moment les termes, conditions et mentions d’avertissement.

L’utilisateur reste seul responsable de l’usage qu’il fera du contenu des fiches pratiques.