Prenant entièrement sa place dans le cadre des objectifs visés par le Grenelle de l’environnement, l’éco-prêt à taux zéro (éco PTZ) est destiné à financer la réalisation de travaux améliorant les performances énergétiques d’un logement.

Dans le cas d’un achat d’un bien immobilier neuf labélisé basse consommation énergétique c’est du PTZ Plus qu’il sera question.

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L’éco-prêt à taux zéro : comment en bénéficier ?

 

L’éco prêt à taux zéro (éco-PTZ) est donc disponible pour financer la réalisation de travaux s’inscrivant dans le cadre de la réhabilitation énergétique de votre logement. Aucunement soumis à un quelconque plafond de ressources, l’éco-PTZ est accessible au propriétaire de tout bien immobilier ancien (maison individuelle, appartement en copropriété ou non) dont la construction s’est achevée avant le 1er janvier 1990.

Les travaux effectués grâce à l’obtention d’un éco-prêt à taux zéro doivent toutefois l’être au sein de la résidence principale de l’emprunteur.

Approuvé par l’Assemblée Nationale lors du vote de la Loi de Finances 2009, l’éco-prêt à taux zéro est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2009.

Chaque banque signataire de la convention avec l’Etat peut proposer cet éco-prêt à taux zéro en plus des prêts traditionnels faisant d’ores et déjà partie intégrante de son panel d’offres.

 

L’éco-prêt à taux zéro : montant et durée

 

Distribué par les établissements bancaires après avoir pris connaissance du devis détaillé des travaux à réaliser (établi par le professionnel qui en aura la charge), l’éco-prêt à taux zéro est octroyé sur une durée pouvant aller jusqu’à 15 ans (10 ans pouvant être prolonger à 15 sur décision de la banque).

Le montant proposé lors de l’obtention d’un éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est plafonné à 30 000 euros par logement concerné.

Prévus dans le texte initial, certains aspects de l’éco-prêt à taux zéro ont toutefois été corrigés. C’est le cas notamment de la limite des 300 euros par m2 disparaissant complètement du texte en vigueur en 2009.

 

L’éco-prêt à taux zéro : les travaux réalisables

 

L’éco-PTZ concerne la réalisation de travaux permettant d’augmenter les performances énergétiques d’un logement. Les différents aménagements autorisés par l’éco-prêt à taux zéro doivent préalablement être attesté par l’établissement prêteur pour le prêt soit accordé.

Plusieurs types de travaux sont éligibles. Pour que l’emprunt soit accordé, le projet doit comporter au moins deux de ces travaux (on parle de bouquet travaux) :

  • Travaux d’isolation de toitures
  • Travaux d’isolation des murs
  • Travaux d’isolation des parois vitrées (pose de fenêtre) et portes
  • Travaux d’installation de systèmes de chauffage économiques et performants ou utilisant une source d’énergie renouvelable
  • Travaux d’installation de systèmes production d’eau chaude sanitaire performants ou utilisant une source d’énergie renouvelable

D’autres travaux sont éligibles (sans besoin d’entrer dans un bouquet travaux) :

  • Travaux de réhabilitation pour un système d’assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d’énergie
  • Travaux permettant au logement d’atteindre un seuil de performance énergétique minimal : 150 kWh/m2 et par an quand la consommation était supérieure à 180 kWh
  • Travaux d’amélioration de la performance énergétique ayant bénéficié d’une aide de l’Anah au titre de la lutte contre la précarité énergétique, sans condition d’ancienneté du logement.
N’hésitez pas à prendre rendez-vous avec votre banque ou faire une simulation en ligne.

Dès l’obtention d’un éco-prêt à taux zéro, le propriétaire du logement concerné dispose d’un délai de deux ans pour entreprendre la réalisation de son projet. En outre, les travaux enfin achevés, l’emprunteur doit fournir à l’administration fiscale un justificatif attestant que le « bouquet de travaux » convenu a bel et bien été réalisé.

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Le PTZ Plus : un prêt à taux zéro écologique

 

Le PTZ Plus (prêt à taux zéro Plus ou PTZ+) concerne lui l’investissement immobilier.

Le prêt à taux zéro plus a en faire remplacé le prêt à taux zéro « classique ».

Néanmoins, lorsqu’on fait référence au prêt à taux zéro de nos jours, on parle enfaite du PTZ Plus.

Le PTZ Plus (ou prêt à taux zéro Plus) est inscrit dans une démarche de développement durable. Intégrant les recommandations issues du Grenelle de l’environnement, le prêt à taux zéro Plus prend ainsi en compte la performance énergétique du logement dans le calcul du montant empruntable.

Selon les situations, un particulier pouvant bénéficier d’un PTZ aura donc la possibilité de voir un partie du montant total de son prêt immobilier bénéficier d’un intérêt de 0%.

Un particulier souhaitant acquérir un logement neuf BBC (bâtiment basse consommation) pourra bénéficier d’un PTZ Plus.

Vous trouverez dans l’article suivant plus d’informations sur le PTZ Plus.