L'éco-prêt à taux zéro : Le prêt immobilier écologique

Prenant entièrement sa place dans le cadre des objectifs visés par le Grenelle de l'environnement, l'éco-prêt à taux zéro (éco PTZ) était à l'origine destiné à financer la réalisation de travaux à caractère écologique au sein d'un logement ancien ou l'achat d'un bien immobilier neuf labélisé basse consommation énergétique.

Approuvé par l'Assemblée Nationale lors du vote de la Loi de Finances 2009, l'éco-prêt à taux zéro est entré en vigueur le 1er janvier 2009. Ce n'est pourtant que le 26 février 2009 qu'une convention établissant le dispositif dans le détail a été signée entre Jean-Louis borloo, le ministre de l'Ecologie, les banques, l'Ademe et des représentants du secteur du bâtiment.

Soumis à certaines modifications, comme par exemple l'abandon de son rôle dans l'acquisition d'un logement neuf basse consommation, l'éco-PTZ ne devrait toutefois pas être proposé par les établissements bancaires avant mars, voire avril, 2009. Pret-ecologique.com revient pour vous sur cette toute nouvelle solution de financement propre.

L'éco-prêt à taux zéro : comment en bénéficier ?

L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) n'est donc désormais disponible que pour financer la réalisation de travaux s'inscrivant dans le cadre de la réhabilitation énergétique de votre logement. Aucunement soumis à un quelconque plafond de ressources, l'éco-PTZ est accessible au propriétaire de tout bien immobilier ancien (maison individuelle, appartement en copropriété ou non) dont la construction s'est achevée avant le 1er janvier 1990. Les travaux effectués grâce à l'obtention d'un éco-prêt à taux zéro doivent toutefois l'être au sein de la résidence principale de l'emprunteur.

Chaque banque signataire de la convention avec l'Etat pourra proposer cet éco-prêt à taux zéro version 2009 en plus des éco-prêts traditionnels faisant d'ores et déjà partie intégrante de son panel d'offres (voir la liste des éco-prêts).

L'éco-prêt à taux zéro : montant et durée

Distribué par les établissements bancaires après avoir pris connaissance du devis détaillé des travaux à réaliser (établi par le professionnel qui en aura la charge), l'éco-prêt à taux zéro est octroyé, dès cette année 2009, pour une durée de 10 ans pouvant être prolongée jusqu'à 15 ans (prolongation décidée par la banque). Le montant proposé lors de l'obtention d'un éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est plafonné à 30.000 euros par logement concerné.

Prévus dans le texte initial, certains aspects de l'éco-prêt à taux zéro ont toutefois été corrigés. C'est le cas notamment de la limite des 300 euros par mètre carré disparaissant complètement du texte en vigueur en 2009.

L'éco-prêt à taux zéro : les travaux réalisables

Oublié l'achat d'un logement neuf basse consommation grâce à l'éco-prêt à taux zéro, dorénavant l'éco-PTZ 2009 concerne uniquement la réalisation de travaux de rénovation thermique. Les différents aménagements autorisés par l'éco-prêt à taux zéro doivent prendre place au sein d'un « bouquet de travaux » préalablement attesté par l'établissement prêteur et regroupant au moins deux des six grandes catégories de travaux prédéfinies :

  • Isolation thermique des murs extérieurs.
  • Isolation thermique des vitres et portes.
  • Isolation thermique de la toiture.
  • Travaux visant à équiper son logement d'un dispositif de production d'eau chaude sanitaire alimenté en énergie renouvelable.
  • Travaux visant à l'équipement ou le remplacement du dispositif de chauffage économique pouvant être couplé à un dispositif de ventilation ou d'aération.
  • Travaux visant à équiper le logement d'un dispositif de chauffage alimenté par une source d'énergie renouvelable.

Il est à noter qu'aucune de ces réalisations ne peut être financée seule par l'éco-PTZ version 2009. Le projet de l'emprunteur devra toujours comporter au moins deux de ces travaux (exemple : isolation de la toiture + installation d'un chauffage propre).

Dès l'obtention d'un éco-prêt à taux zéro, le propriétaire du logement concerné dispose d'un délai de deux ans pour entreprendre la réalisation de ceux-ci. En outre, les travaux enfin achevés, l'emprunteur doit fournir à l'administration fiscale un justificatif attestant que le « bouquet de travaux » convenu a bel et bien été réalisé.

Si aucune date précise n'a pour l'instant été communiquée quant à l'octroi du premier éco-prêt à taux zéro à un particulier, gouvernement et établissements bancaires ont d'ores et déjà prévenu qu'une campagne de communication grand public sera initiée du 23 mars au 11 avril.

Le PTZ Plus : un prêt à taux zéro écologique

Présenté par Nicolas Sarkozy le 14 septembre 2010, le PTZ Plus (prêt à taux zéro Plus ou PTZ+) pourrait très rapidement se révéler être un nouvel atout pour l'immobilier écologique. Après le prêt écologique et l'éco-PTZ, le PTZ Plus viendra, dès le 1er janvier 2011, agrandir la liste de ces emprunts offrant une large place aux logements « verts ».

Dès le début de l'année 2011, le prêt à taux zéro « classique » tel que nous le connaissons actuellement cèdera sa place au nouveau dispositif imaginé par le gouvernement dans le cadre de sa réforme des aides au logement : le PTZ Plus (ou prêt à taux zéro Plus). S'il ne peut pas être considéré, à proprement parlé, comme un prêt écologique, le PTZ Plus n'en demeure pas moins inscrit dans une démarche de développement durable. Intégrant les recommandations issues du Grenelle de l'environnement, le prêt à taux zéro Plus prend ainsi en compte la performance énergétique du logement dans le calcul de son montant empruntable.

Un particulier souhaitant acquérir un logement neuf BBC (bâtiment basse consommation) pourra bénéficier d'un PTZ Plus dont le montant sera plus élevé que s'il avait choisi un logement neuf non BBC. Il en va de même pour l'achat d'un bien immobilier ancien (de 5 ans ou plus) puisque le prêt à taux zéro Plus effectue la distinction entre un logement énergétiquement performant (de classe énergétique A, B, C ou D) et les autres (classe E, F ou G).

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