Dans le cadre d’une acquisition ou d’une construction immobilière pour un logement présentant un caractère écologique ou énergétique notable, vous pouvez faire une demande de PTZ.

Le Prêt à Taux Zéro vous permet de bénéficier d’un emprunt dont le montant bénéficie d’un intérêt de 0%. Prêt-écologique.com vous donne toutes les informations sur le PTZ Plus, les conditions à réunir et les démarches à effectuer pour bénéficier d’un Prêt à Taux Zéro (PTZ Plus).

 

Qu’est ce que le PTZ ?

 

Le prêt à taux 0 % (PTZ) est une forme d’emprunt bénéficiant d’un taux d’intérêt à 0 %.

La dénomination actuelle est en faite PTZ Plus (qui est l’évolution du PTZ) mais la majorité des organismes bancaires parlent toujours de PTZ pour faire référence au PTZ Plus.

Pour faire simple, si on vous parle de PTZ ou de PTZ Plus c’est la même chose.

Le PTZ concerne donc les investissants immobiliers écologiques. Le PTZ permet de financer l’acquisition de logement neuf ou ancien (sous conditions de travaux) partout en France dans la mesure ou ces logements soient considérés comme performants au niveau énergétique (logement bien isolé et / ou à faible consommation énergétique).

Ne pas confondre le PTZ qui est un emprunt réservé à l’investissement immobilier et l’Éco PTZ qui est lui un emprunt destiné à la réalisation de travaux de rénovation.

Le montant maximal d’un emprunt via un PTZ est de 138 000 euros.

 

Qui peut bénéficier d’un PTZ ?

 

La plupart des ménages peuvent bénéficier d’un PTZ.

Il y aura cependant des paramètres à prendre en compte :

  • La performance énergétique du bien immobilier
  • Les conditions de ressources des emprunteurs

Les montants maximaux de l’emprunt et les délais de remboursement varieront également d’un cas à l’autre.

Pour savoir si vous êtes éligibles à un PTZ et à quel montant vous pouvez prétendre, n’hésitez pas à faire une simulation via un simulateur (par exemple : le Simulateur du Ministère du Logement)

 

Le type de logement éligible à un PTZ

Dans le neuf, le PTZ est réservé aux logements (construction ou achat) qui respecte les normes énergétiques en vigueur : RT 2012 et label « BBC » (Bâtiment Basse Consommation).

Pour l’ancien, les conditions de prêt sont plus difficiles à déterminer. Il faudra vous rapprocher d’un conseiller pour mieux connaître l’éligibilité de votre projet.

Il faut en effet que le projet prévoit des travaux d’amélioration énergétiques importants afin que le logement puisse obtenir le label « BBC ». Un prêt à taux 0 % est alors possible.

 

Personnes éligibles à un PTZ Plus

Toutes personnes physiques et uniquement ces personnes sont éligibles à un PTZ. On parle donc ici de particuliers et on exclut les personnes morales (comme par exemple les entreprises) du dispositif.

Le PTZ n’est réservé qu’aux primo-accédants. C’est à dire uniquement à ceux qui n’ont jamais été propriétaires.

Quelles exceptions s’appliquent pour la règle concernant les primo-accédants exemple : invalidité grave, catastrophe naturelle ou technologique.

Le PTZ ne peut financer que l’acquisition d’une résidence principale (occupée au moins huit mois par an).

 

Conditions de ressources pour un PTZ

Le PTZ Plus est accordé sous des conditions de ressources. Le revenu et la composition du foyer fiscale sont pris en compte dans le calcul des plafonds.

 

comment obtenir un ptz plus

Une demande de PTZ peut être effectuée sous conditions d’être en dessous des plafonds appliqués pour les conditions de ressources du foyer fiscal.

 

Le PTZ est donc réservé aux ménages aux ressources modestes et intermédiaires même si les plafonds sont au final assez élevés (jusqu’à environ 3 300 euros de revenu mensuel pour un célibataire et environ 6 600 euros de revenu mensuel pour un couple avec deux enfants).

Voici les plafonds de ressources (plafonds annuels) pour l’éligibilité d’un PTZ en 2017 :

 

Nombre d’occupantsZone AZone B1Zone B2Zone C
1 personne37 000 €30 000 €27 000 €24 000 €
2 personnes51 800 €42.000 €37 800 €33 600 €
3 personnes62 900 €51 000 €45 900 €40 800 €
4 personnes74 000 €60.000 €54 000 €48 000 €
5 personnes85 100 €69 000 €62 100 €55 200 €
6 personnes96 200 €78 000 €70 200 €62 400 €
7 personnes107 300 €87 000 €78 300 €69 600 €
8 personnes et plus118 400 €96 000 €86 400 €76 800 €

 

Vous trouverez ici le détail pour savoir quelle zone vous concerne : liste des villes selon les zones.

N’hésitez pas à solliciter directement votre conseiller ou à faire une simulation de PTZ pour y voir plus clair.

Point important : le neuvième du coût total du projet ne doit pas dépasser le montant plafonné pour le revenu fiscal du foyer emprunteur.

Ce ratio permet d’éviter d’accorder un éco-prêt à un acquéreur qui aurait bénéficier d’une augmentation substantielle de ses moyens d’emprunteur.

Assurez-vous donc qu’un 1/9 de valeur de votre projet immobilier ne dépasse pas le plafond de ressource qui vous est imposé en fonction de votre géo-location.

Exemple pour un bien immobilier à Paris, pour un célibataire :

Plafond de ressource annuel maximum : 37 000 euros. Valeur maximum du bien immobilier pour prétendre à un PTZ = 9 x 37 000 = 333 000 euros

 

Calculer le montant de son PTZ

 

Le montant maximum du PTZ s’élève à 138 000 euros.

Le montant du prêt à taux zéro est calculé pour être égal à un pourcentage du coût total réel de l’opération.

On prendra pour base le prix d’achat ou le coût de la construction selon le projet et la base de calcul sera retenue dans la limite d’un plafond (différent en fonction de la zone).

Nous vous invitons à faire une simulation de PTZ pour connaître le montant auquel vous êtes éligible.

En zone A, la plus chère, le montant du PTZ maximal est de  :

  • 138 000 euros pour une famille de cinq personnes
  • 60 000 euros pour un célibataire

Concernant la durée maximale de l’emprunt, ce sont les revenus du ménage qui seront pris en compte pour calculer la durée de remboursement du prêt et pour déterminer si l’emprunteur peut bénéficier ou non d’un différé de remboursement.

 

Comment obtenir le prêt à taux zéro ?

 

Vous pouvez faire une demande de PTZ auprès de la grande majorité des banques. N’hésitez pas à vous rapprocher de votre conseiller pour faire votre demande.