Qu’est qu’un éco prêt à taux zéro ? Comment faire une demande d’éco prêt à taux zéro ? Quels sont les documents nécessaires pour une demande d’éco prêt à taux zéro ? Quels sont les projets travaux éligibles à un éco prêt à taux zéro ? Quels sont les conditions d’éligibilité à l’éco PTZ ?

Dans le panel des aides travaux visant les économies d’énergie, l’Éco Prêt à Taux Zéro est une mesure à connaitre.

Reconduite jusqu’au 31 décembre 2018, elle permet de financer la rénovation énergétique des logements avec un taux d’intérêt nul. Souvent couplé avec le CITE, l’éco PTZ a déjà permis à de nombreux foyers d’améliorer la performance énergétique de leur maison en bénéficier d’un financement travaux à zéro pourcent.

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Quels travaux sont éligibles à ce dispositif ? Nous allons voir en détails les informations sur l’éco prêt à taux zéro et les démarches pour faire une demande d’éco prêt à taux zéro.

 

Qu’est-ce que l’Eco Prêt à Taux Zéro ?

 

Vous avez besoin de faire des travaux de rénovation dans votre logement en vue d’améliorer les performances énergétiques ? Vous pouvez surement bénéficier d’un éco Prêt à Taux Zéro. L’éco PTZ  est un prêt d’argent remboursable, mais sans aucun intérêt.

L’aide concerne aussi bien les propriétaires, les occupants que les locataires. Dans le cas d’une copropriété, le copropriétaire, occupant ou bailleur peut demander l’éco PTZ pour financer sa quote-part sur les travaux entrepris sur les parties communes ou les parties privatives à usage commun.

Le logement doit lui aussi remplir des conditions d’éligibilité. Il doit avoir été construit avant 1990 et être occupé au titre de la résidence principale.

Faisant partie du dispositif des accords de Grenelle sur l’environnement, cette mesure permet d’emprunter jusqu’à 30 000 euros en référence à l’article 244 quater du Code Général des Impôts.

Si vous avez déjà bénéficié d’un Éco PTZ, vous pouvez en demander un second pour d’autres travaux de rénovation énergétique sous certaines conditions :

  • La première demande doit avoir été faite il y a 3 ans
  • Le total de l’ancien et du nouveau prêt ne doit pas dépasser 30 000 €

Le remboursement, dont les conditions sont fixées par l’article R319-1 à R 319-4 du Code de la Construction et de l’Habitation, s’effectue mensuellement par échéance comme pour un prêt classique.

Sa durée maximum est de 15 ans pour les travaux les plus importants financièrement parlant. Sachez que durant toute la durée du remboursement, les conditions relatives à la destination du logement sont strictes sous peine de devoir rembourser l’Éco PTZ par anticipation en une seule fois.

En effet, le logement doit rester une résidence principale, ne peut pas être transformé en local à usage commercial et ne peut pas non plus être loué de façon saisonnière.

Le versement du capital peut se faire en une seule fois sur la base des devis des travaux ou s’échelonner sur la durée de l’emprunt sur présentation des factures. Aucun versement ne peut être effectué au-delà de 3 mois après la clôture du prêt.

 

 

Vous avez l’obligation de transmettre à votre banque les justificatifs de réalisation des travaux dans un délai de 2 ans à partir de l’émission de l’emprunt.

Enfin, les travaux concernés doivent être réalisés par un artisan labellisé RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pour être éligible à l’Eco Prêt à Taux Zéro. Les travaux comprennent la fourniture du matériel et la pose. Si vous achetez le matériel indépendamment, le dispositif ne fonctionne pas.

 

Travaux éligibles à un Éco PTZ

 

Les travaux éligibles à un Éco PTZ ont été listés de façon stricte par la loi et répartis en 3 catégories distinctes :

  • Le bouquet de travaux
  • La réhabilitation de l’assainissement
  • Des travaux de performance énergétique minimale

 

Les travaux compris dans le bouquet travaux

Les travaux compris dans le bouquet de travaux comprend 6 postes de rénovation. On parle de bouquet travaux car pour pouvoir prétendre à l’obtention de l’éco PTZ, vous devez faire réaliser au moins 2 des 6 postes énoncés.

 

Travaux éligible à un éco prêt à taux zéro Conditions d’éligibilité à l’éco PTZ Isolation thermique de la toiture
  • Les travaux doivent conduire à isoler l’ensemble de la toiture du logement
  • Planchers de combles perdus : R ≥ 7 (m2. K)/ W
  • Rampants de combles aménagés : R ≥ 6 (m2. K)/ W
  • Toiture terrasse : R ≥ 4,5 (m2. K)/ W
Isolation thermique d’au moins la moitié de la surface des murs donnant sur l’extérieur
  • Les travaux doivent conduire à isoler au moins 50 % de la surface totale des murs du logement donnant sur l’extérieur
  • Isolation par l’intérieur ou par l’extérieur : R ≥ 3,7 (m2. K)/W
Isolation thermique d’au moins la moitié des fenêtres et remplacement des portes donnant sur l’extérieur
  • Les travaux doivent conduire à remplacer au moins 50 % des fenêtres et portes-fenêtres du logement
  • Fenêtres ou portes-fenêtres : Uw ≤ 1,3 W/(m2. K) et Sw ≥ 0,3 ou Uw ≤ 1,7 W/(m2. K) et Sw ≥ 0,36
  • Fenêtres en toiture : Uw ≤ 1,5 W/(m2. K) et Sw ≤ 0,36
  • Vitrage seul : Ug ≤ 1,1 W/(m2. K)
  • Doubles fenêtres : Uw ≤ 1,8 W/(m2. K) et Sw ≥ 0,32
Installation, régulation ou remplacement de système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire
  • Chaudière haute performance énergétique avec programmateur de chauffage. Si puissance ≤ 70 kW, l’efficacité énergétique saisonnière doit être supérieure à 90 %
  • Chaudière micro-cogénération gaz de puissance de production électrique inférieure à 3kVa, avec programmateur de chauffage
  • Pompe à chaleur avec programmateur de chauffage : Si basse température, l’efficacité énergétique saisonnière doit être supérieure à 117 %. Si moyenne et haute température, l’efficacité énergétique saisonnière doit être supérieure à 102 % Si une production d’ECS est associée, elle devra répondre aux critères évoqués plus bas pour le chauffe-eau thermodynamique
  • Équipements de raccordement à un réseau de chaleur
Installation d’équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable
  • Chaudière bois avec programmateur de chauffage Puissance inférieure à 300 kW et émission de polluants de la classe 5
  • Poêle à bois, foyer fermé, insert de cheminée intérieur rendement ≥ à 70 % ; Indice de performance environnementale (I) ≤ 1 ; Concentration moyenne de monoxyde de carbone : E ≤ 0,3 % ; émission de particule inférieure à 90 mg/Nmᶟ
  • Chauffage solaire capteurs certifiés CSTBat, SolarKeymark ou équivalent. Efficacité énergétique saisonnière supérieure à 90 %
Installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable
  • Capteurs solaires, certification CSTBat, Solar Keymark ou équivalent Consultez le formulaire « type-devis »
  • Depuis 2016, les systèmes dits « aérovoltaïques » peuvent entrer dans cette catégorie
  • Chauffe-eau thermodynamiques Si efficacité énergétique supérieure à 95 % en en profil de soutirage « M », 100 % en profil de soutirage « L », 105 % en profil de soutirage « XL »

 

Travaux de réhabilitation du système d’assainissement

La réhabilitation du système d’assainissement: l’Éco Prêt à Taux Zéro couvre les travaux visant votre assainissement si celui-ci n’est pas collectif et s’il ne consomme pas d’énergie.

 

Travaux de performance énergétique minimale

Les travaux permettant d’atteindre une performance énergétique minimale de votre logement : la performance énergétique minimale doit être calculée par une étude thermique réalisée par un bureau d’étude thermique.

Elle est bien plus approfondie qu’un simple diagnostic de performance énergétique (DPE).

  • Un seuil de 150 kW/m2/an doit être atteint si votre logement présentait une consommation d’énergie supérieure à 180 kW/m2/an avant travaux
  • Un seuil de 80 kW/m2/an est nécessaire si la consommation d’énergie avant travaux était inférieure à 180 kW/m2/an

Cette mesure s’applique uniquement pour les logements construits après 1948.

 

comment faire une demande d'éco prêt à taux zéro

Si vous avez un doute sur l’éligibilité de votre projet, n’hésitez pas à solliciter l’avis de votre artisan ou de votre conseiller financier.


 

Conditions d’éligibilité à un Éco PTZ

 

Vous avez constaté qu’il y a des conditions d’éligibilité de travaux, de choix d’artisan, de logement et de qualité de l’occupant.

Cependant, cet emprunt n’est soumis à aucune condition de ressources pour déposer la demande. Selon les travaux envisagés, vous pouvez obtenir les montants suivants :

  • Bouquet de 2 travaux : jusqu’à 20 000 € remboursables sur 10 ans maximum
  • Bouquet de 3 travaux : jusqu’à 30 000 € remboursables sur 15 ans maximum
  • Performance énergétique globale : jusqu’à 30 000 € remboursables sur 15 ans maximum

L’Éco PTZ se cumule avec la majorité des autres dispositifs d’aide (crédit d’impôt pour la transition énergétique, prime énergie…). Le cumul avec le CITE est autorisé depuis le 1er mars 2016.

Comment faire une demande d’Éco PTZ ?

Vous avez choisi les travaux et l’artisan labellisé RGE. Vous devez donc maintenant déposer votre dossier auprès de votre banque en incluant les formulaires devis remplis par l’artisan retenu. Les formulaires sont téléchargeables en ligne. Vous pouvez également demander le formulaire directement auprès de votre conseiller financier.

Les pièces justificatives sont les suivantes :

  • Le formulaire pour la demande de PTZ et la copie du devis
  • Un justificatif de la date de construction de votre logement
  • Un justificatif attestant que c’est bien votre résidence principale
  • Votre dernier avis d’imposition
  • Le descriptif détaillé des travaux signé par les entreprises choisies
  • Un justificatif du label RGE des entreprises retenues

Sachez que la banque peut vous refuser l’octroi du prêt. A l’obtention du prêt, vous avez 2 ans pour faire commencer la réalisation de vos travaux.